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Il évalue la consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Sa durée de validité s'étend sur 10 ans. Depuis le 1er avril 2023, ce diagnostic est devenu une obligation pour certaines catégories de maisons.

La mise en place d'une hypothèque, garantie bancaire fondamentale, s'adapte aux contextes juridiques territoriaux tout en maintenant son rôle de droit réel sur les biens immobiliers.L'influence du droit local en Alsace-MoselleLe droit local alsacien-mosellan présente des spécificités notables dans le domaine hypothécaire.